Testament et dispositions testamentaires

Le testament est le document prévu par la loi qui permet de transmettre nos dernières volontés au moment du décès. Il indique qui est la personne désignée  liquidateur testamentaire et identifie les héritiers selon les volontés du défunt.

Testament et disposition testamentaires

Trois types de testament reconnus par la loi :

  • le testament notarié rédigé par un notaire;
  • le testament olographe entièrement écrit à la main et signé par le défunt;
  • le testament devant témoins rédigé par le défunt ou par une autre personne (à la main, à la machine à écrire ou à l’ordinateur) et signé en présence de deux témoins majeurs.

En l’absence  de testament, l’acte de déclaration d’hérédité viendra s’y substituer. Il indiquera qui sont les héritiers selon la définition du Code civil et qui est le liquidateur nommé par les héritiers.

Il est aussi possible  que le défunt,  par  la clause testamentaire «au dernier vivant les biens» incluse dans son contrat de mariage, laisse l’ensemble de ses biens  à son époux ou épouse.

Cette clause a la même valeur juridique que le testament.

 

La recherche testamentaire

Peu importe la situation, la recherche testamentaire est obligatoire pour confirmer l’existence ou l’absence d’un dernier testament.  La demande de recherche de testament se fait auprès de la Chambre des notaires du Québec.

S’il est question d’un testament olographe ou devant témoins, les résultats de la recherche testamentaire indiqueront qu’il n’y a aucun testament. Ce qui signifie qu’aucun testament n’a été inscrit au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec pour cette personne.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de testament olographe ou devant témoin. Si le défunt a laissé un tel testament, pour qu’il soit reconnu valide par les différentes institutions,  il devra être vérifié par le tribunal ou par un notaire accrédité.

Dans le guide de La succession simplifiée…

Le chapitre 5, à propos des testaments…

  • Comment effectuer une recherche testamentaire?
  • Comment obtenir une copie du testament si on ne l’a pas déjà en main?
  • Comment faire vérifier ou homologuer un testament?
  • Qui sont les successibles dans le cas d’une succession sans testament?

En savoir plus sur le guide de La succession simplifiée.