Déclarations de revenus

La prestation de décès est imposable…

La prestation de décès reçue de la Régie des rentes du Québec est imposable pour les héritiers ou pour la succession.  Après avoir reçu le 2500$ à titre de prestation de décès pour le paiement des frais funéraires, la Régie des rentes du Québec émettra un relevé d’impôt au nom des «héritiers de (nom du défunt)».

Il y a deux façons possibles de le traiter :

  • Ce montant peut être considéré dans la déclaration de revenus d’un ou de plusieurs des héritiers.
  • Ou il peut être considéré dans la déclaration de revenus de la succession.

Sachez que les dépenses funéraires ne sont par contre pas déductibles d’impôt!

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Obtenir les renseignements fiscaux sur le dossier du défunt

Pour établir l’inventaire des biens, il est important de vérifier auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada si toutes les déclarations de revenus des années précédentes ont été produites et si les cotisations ont également été payées.

Déclarations de revenus

Il faut produire les déclarations de revenus du défunt pour l’année d’imposition se terminant le jour du décès. Si le décès a lieu entre janvier et octobre, il faut la produire comme d’habitude pour avril de l’année suivante.

Si le décès est survenu dans les premiers mois de l’année, soit entre janvier et avril, vérifiez si la personne a produit sa déclaration de revenus pour l’année précédente. Si elle ne l’a pas produite, vous aurez deux déclarations à préparer, celle de l’année précédente et celle de l’année en cours.

Si le décès a eu lieu en novembre ou décembre, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada, vous accordent six mois après le décès pour produire la déclaration de revenus.

Lors d’un décès, dans ses déclarations de revenus, on considère que la personne décédée a disposé de tous ses avoirs et biens. La déclaration de revenus inclut tous les revenus gagnés par le défunt tels que les sommes gagnées dans le cadre du travail, les intérêts et dividendes, les REER et FERR encaissés et les gains en capital.

Aucun acompte provisionnel n’est exigible après la date de décès.

Les impôts sont payés avant le partage des biens. Un héritage n’est pas imposable pour l’héritier.

Selon la situation de la personne avant le décès, différentes déclarations peuvent être nécessaires à produire telles que : déclaration de revenus du défunt pour l’année du décès, déclaration pour «droits ou biens», déclaration pour les revenus d’entreprise ou de profession, déclaration des revenus de la succession.

De nombreuses règles particulières et lois sous-tendent le traitement des informations dans une déclaration de revenus et précisément quand il s’agit de la dernière déclaration de revenus d’une personne. Il est important de consulter un comptable ou fiscaliste selon la complexité de la succession.

Dans le guide de La succession simplifiée…

Certains détails vous sont fournis sur ce qui est important de savoir pour les déclarations de revenus…

  • Pourquoi aviser les gouvernements du décès?
  • Quels documents transmettre à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada après le décès?
  • Où faut-il les envoyer?
  • Qui consulter pour les déclarations de revenus?

En savoir plus sur le guide de La succession simplifiée.

 

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