Certificat de décès et copie d’acte de décès

Certificat décès

Le certificat de décès et  la copie d’acte de décès représentent la preuve officielle du décès. Ils sont délivrés par le Directeur de l’état civil et ont, tous les deux, la même validité.

Sur la  copie d’acte de décès, en plus de l’information sur le décès, on y retrouve l’information concernant la naissance et le mariage. Si on vous demande de fournir un certificat de naissance ou un certificat de mariage, sachez que vous pouvez utiliser la copie d’acte de décès en remplacement de ces documents.

La copie d’acte de décès est exigée par la Chambre des notaires pour effectuer la recherche testamentaire. Il vaut donc mieux  demander une copie d’acte de décès au lieu du certificat de décès.

Obtenir ce document est la deuxième étape la plus importante à entreprendre après les arrangements funéraires.

Cette étape est préalable à toute démarche de règlement de succession.

Les différents documents afférents à un décès

Lors d’un décès, plusieurs documents sont complétés par les  intervenants. Ces documents pourraient vous être utiles lors des démarches que vous entreprendrez.

A- Déclaration de décès

Ce document est complété par le directeur funéraire avec qui vous ferez les arrangements funéraires.

B – Constat de décès

Il est le premier document rédigé par un médecin à la suite du décès.

C – Bulletin de décès

Indique la cause du décès.

D –  Preuve de décès ou attestation de décès

Ce document est émis par la maison funéraire et peut être utilisé comme preuve  en attendant de recevoir le document officiel émis par le Directeur de l’état civil.

E – Rapport du coroner

Le rapport du coroner explique les causes et les circonstances particulières d’un décès, comme pour les accidents de travail, de voiture ou pour les morts suspectes.

F – Décès à l’étranger

Si le décès survient à l’étranger, vous devrez obtenir un certificat de décès des autorités compétentes de ce pays ou un certificat de décès local afin d’enregistrer le décès au Directeur de l’état civil. Selon le type de décès, il est possible que vous ayez besoin du rapport du coroner de ce pays.

Dans le guide de La succession simplifiée…

Le chapitre décrivant les documents de décès vous explique les différences et le but de chacun…

  • Comment reconnaître chacun de ces documents?
  • Où vous adresser pour obtenir le document qu’on vous demande?
  • Comment obtenir un certificat de décès ou une copie d’acte de décès?
  • Quelle est la façon la plus rapide de les obtenir?

En savoir plus sur le guide de La succession simplifiée.

 

Certificat de décès

 

Acte de décès